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Société d'Avocats SCS

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La Société d'Avocats SCS est située à Narbonne (11100) en France et met à la disposition des particuliers et des entreprises son expertise dans tous les domaines du droit.

Son équipe est constituée de trois avocats associés, de trois avocats collaborateurs, et de quatre secrétaires qui reçoivent vos appels téléphoniques, mails et fax toute la semaine et apportent une réponse rapide à toutes les difficultés juridiques ou judiciaires que vous pouvez rencontrer avec prise de rendez-vous possible dans la semaine en cas d'urgence
Pluridisciplinaires et généralistes, les Avocats SCS appréhendent tous les domaines spécifiques du droit sachant que le cabinet comprend également un spécialiste en droit social. La Société d'Avocats SCS est en mesure de traiter tout contentieux...

Face à la crise sanitaire inédite liée au COVID-19, notre cabinet s'adapte (cf. les mesures prises dans "Actus") et nous continuons à vous accompagner dans le contexte actuel. 
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Nos dernières actus

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...
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Préciput et droit de partage : jeu, set et match !

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne peut donc pas être soumis au droit de partage. Tel est le raisonnement suivi par la chambre commercia...
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Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’une maladie professionnelle est soumise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la caisse doit informer l’employeur des différentes éc...
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