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Société d'Avocats SCS

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La Société d'Avocats SCS est située à Narbonne (11100) en France et met à la disposition des particuliers et des entreprises son expertise dans tous les domaines du droit.

Son équipe est constituée de trois avocats associés, de trois avocats collaborateurs, et de quatre secrétaires qui reçoivent vos appels téléphoniques, mails et fax toute la semaine et apportent une réponse rapide à toutes les difficultés juridiques ou judiciaires que vous pouvez rencontrer avec prise de rendez-vous possible dans la semaine en cas d'urgence
Pluridisciplinaires et généralistes, les Avocats SCS appréhendent tous les domaines spécifiques du droit sachant que le cabinet comprend également un spécialiste en droit social. La Société d'Avocats SCS est en mesure de traiter tout contentieux...

Face à la crise sanitaire inédite liée au COVID-19, notre cabinet s'adapte (cf. les mesures prises dans "Actus") et nous continuons à vous accompagner dans le contexte actuel. 
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Nos dernières actus

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
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Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...
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