Contrat type de bail d'habitation de logement meublé

Historique

• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...
  Source : www.net-iris.fr
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