Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le :
27/11/2014
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Source : www.net-iris.frPlus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné. Le divorce pour faute correspond à 42% des procédures , quant au divorce par consentement mutuel, il est choisi dans 41% des cas. .. ... Lire la suite
Historique
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5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésDès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...Source : www.net-iris.fr
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#Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit immobilier / Droit de la constructionC'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...Source : www.larochesuryon.maville.com