Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Historique

• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employe...
  Source : profession-comptable.fr
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• Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...
  Source : www.defrenois.fr
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• Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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