#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le :
07/05/2015
07
mai
mai
05
2015
Source : www.lavieeco.comLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquéreur. Il est recommandé de faire appel à son notaire en vue de rédiger un contrat de vente... Lire la suite
Historique
-
Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...Source : edito.construire.seloger.com
-
Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
-
#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
-
Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr