Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le :
28/01/2015
28
janvier
janv.
01
2015
Source : droit-finances.commentcamarche.netLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat de mariage. Depuis la loi du 13 juillet 1965, on peut changer de régime matrimonial ou modifier certaine ... Lire la suite
Historique
-
Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésRestauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...Source : www.leparticulier.fr
-
Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLe projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission...Source : www.juritravail.com
-
Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...Source : www.village-justice.com