Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le :
21/06/2017
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2017
Source : www.lextenso.frLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice physique et moral subi du fait des agressions et du harcèlement sexuel, dont elle soutient avoir été victime de la part du président de l'association employeur, en retenant que cette demande ne peut être dirigée que contre l'auteur des faits lui-même et non l'employeur auquel il est également demandé de répondre du préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité qui pèse sur lui... Lire la suite
Historique
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
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Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit du travail - EmployeursC'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017(NPU) Droit de la familleValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - SalariésLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...Source : www.lextenso.fr