Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Historique

• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
  Lire la suite
• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite