Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
Publié le :
03/05/2023
03
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » désigne la partie qui reçoit ou se trouve en attente d'une prestation qui doit lui être faite, sinon qui est dans l'attente du prix de la prestation que lui-même a fournie... Lire la suite
Historique
-
CCMI : les outils de protection des acquéreurs
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujour...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com
-
Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » désigne la partie...Source : www.lemag-juridique.com