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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.batiactu.com
Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d'Etat à la Simplification et aux Collectivités territoriales, viennent de se voir remettre un rapport sénatorial doté de 45 propositions réglementaires. Ces dernières viennent compléter un projet de loi déposé le 29 juin dernier.
Ce mardi 5 juillet 2016, les secrétaires d'Etat, Estelle Grelier (Collectivités territoriales) et Jean-Vincent Placé (Simplification) ont reçu un rapport sur la simplification des normes des collectivités territoriales, rédigé par les sénateurs Rémy Pointereau (Cher), François Calvet (Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (Alpes-Maritimes). Avec un unique objectif : identifier 45 propositions réglementaires concernant le droit de la construction et de l'urbanisme... Lire la suite
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