Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le :
26/01/2015
26
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2015
Source : www.village-justice.comLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le droit de la construction répond à des exigences techniques (délais pour agir, assurance, responsabilité, etc...) qui ... Lire la suite
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Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésRestauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...Source : www.leparticulier.fr
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Les changements de régime matrimonial #droitfamille
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Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...Source : www.village-justice.com