Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le :
14/11/2014
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2014
Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements depuis le 1er octobre. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif est précisé par plusieurs ... ... Lire la suite
Historique
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Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...Source : www.village-justice.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...Source : www.dossierfamilial.com
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L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines...Source : www.village-justice.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...Source : www.la-croix.com