#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Historique

• Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...
  Source : www.net-iris.fr
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