Historique
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit socialPour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...Source : www.efl.fr
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Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialDans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...Source : www2.editions-tissot.fr
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialLe contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...Source : rfsocial.grouperf.com
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Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialLe Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...Source : www.service-public.fr