Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
Publié le :
13/01/2015
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2015
Source : www.toutsurlimmobilier.frComme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de construire d'une année. Un décret publié au Journal Officiel du mardi 30 décembre 2014 porte cette durée de deux à trois ans. La mesure vaut non seulement pour les autorisa ... Lire la suite
Historique
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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...Source : www.village-justice.com
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit immobilierBaisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...Source : www.toutsurlimmobilier.fr