Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : actualite.seloger-construire.comSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempéries, vous pouvez redouter des retards et des endommagements. Sachez que si certaines intempéries constituent un cas de force majeure qui exonère le constructeur de vous payer les pénalités de retard, d’autres engagent sa responsabilité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...Source : actualite.seloger-construire.com
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L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr