Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
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2019
Source : www.lalsace.frVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt, qui revient aux collectivités locales, concerne les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments... Lire la suite
Historique
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
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