Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale

Historique

• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Source : www.efl.fr
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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