Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Historique

• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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