Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le :
17/07/2019
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2019
Source : www.nextinpact.comExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c’est surtout dans la proposition de loi Avia qu’une disposition va permettre d’imposer des restrictions d’accès beaucoup plus rugueuses... Sous l’œil du CSA... Lire la suite
Historique
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L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionSi l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...Source : www.batirama.com
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Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com
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Défense d'une Partie Civile victime de viol devant la Cour d' Assises de l' Aude par Me Pascal CLEMENT
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Informations généraleshttps://www.ladepeche.fr/2019/06/19/aude-12-ans-de-prison-pour-le-grand-pere-...