Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi

Historique

• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
  Source : www.lexbase.fr
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• S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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