Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
Publié le :
28/07/2015
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07
2015
Source : www.lemoniteur.frCréé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à sa tête Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui s’est réuni pour la première fois le 22 juillet. Au menu de cette première réunion des représentants de la filière du bâtiment : 2 avis et trois ordres de mission.
Dans son rôle d’appui au mouvement de simplification des réglementations impulsées avec la démarche « Objectifs 500.000″ par le ministère du Logement pour accélérer les constructions et faire baisser les coûts de celles-ci, le CSCEE a dans un premier temps donné un avis favorable au projet de décret et d’arrêté modifiant la réglementation d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.... Lire la suite
Historique
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Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...Source : www.lemoniteur.fr
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr