Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce

Historique

• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite