Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Historique

• Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
  Source : www.service-public.fr
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Source : www.lemonde.fr
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