Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le :
26/08/2015
26
août
août
08
2015
Source : www.lemondedudroit.frIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder un droit de visite et d'hébergement. Les enfants en question auditionnent pour se plaindre du comportement de leur père et leur mère sollicite la suppression du droit de visite... Lire la suite
Historique
-
Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit du travail - SalariésSi, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...Source : www.gazettedupalais.com
-
Mettre fin à une copropriété #immobilier
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit immobilierLes causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLe nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...Source : www.20minutes.fr