Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
Publié le :
04/12/2014
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Historique
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Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de...Source : www.lemoniteur.fr
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