Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le :
10/02/2015
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Source : www.toutsurlimmobilier.frLe 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra comporter au moins un détecteur de fumée. Une nouvelle obligation plutôt bien appréhendée par les Français... Lire la suite
Historique
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Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans...Source : www.latribune.fr
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Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Le remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit immobilierLe 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésDe nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heure...Source : www.leparticulier.fr