#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Historique

• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• #Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  D'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...
  Source : www.net-iris.fr
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