Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.

Historique

• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...
  Source : www.juritravail.com
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• Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• 50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  50 nouvelles mesures en faveur des entreprises ont été annoncées par le Gouv...
  Source : www.net-iris.fr
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• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...
  Source : www.juritravail.com
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