Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction

Historique

• L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite