Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
Source : www.legisocial.frLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. Le Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés... Lire la suite
Historique
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com