Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le :
17/10/2018
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2018
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie, et la déclaration à effectuer pour les employeurs encore soumis à cette cotisation au 1er janvier 2019... Lire la suite
Historique
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Le contrat de mariage en bref
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Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
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