Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

Historique

• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Source : www.efl.fr
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• Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la paru...
  Source : www.flf.fr
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