Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
Publié le :
22/11/2022
22
novembre
nov.
11
2022
Source : www.lemag-juridique.comSaisie d’une demande formulée par un père pour que lui soit accordé un droit de visite et d’hébergement, la Cour de cassation a confirmé la décision des juridictions du fond lui reconnaissant un droit de visite simple, limité à deux heures le samedi des semaines impaires... Lire la suite
Historique
-
Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de la familleSaisie d’une demande formulée par un père pour que lui soit accordé un droit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit des successions
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com
-
Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationSe prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...Source : www.lemag-juridique.com
-
La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionÀ l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...Source : www.lemag-juridique.com