#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le :
27/04/2015
27
avril
avr.
04
2015
Source : www.toutsurlimmobilier.frLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementaires. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a rétabli jeudi 16 avril 2015 leur interdiction totale en vigueur depuis le 27 février 2014... Lire la suite
Historique
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
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Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...Source : www.lemoniteur.fr