Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Historique

• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subor...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...
  Source : econostrum.info
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