Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le :
12/11/2014
12
novembre
nov.
11
2014
Source : www.lemondedudroit.frPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'apprécie en fonction des moyens de l'entreprise et doit comporter des mesures précises et concrètes susceptibles d'assurer le reclassement des salariés à l'intérieu ... Lire la suite
Historique
-
Jours fériés : des congés pas toujours payés
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment son...Source : www.dossierfamilial.com
-
Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'app...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineComment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...Source : www.juritravail.com
-
Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit immobilierCompte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...Source : www.toutsurlimmobilier.fr