Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le :
13/04/2015
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2015
Source : www.juritravail.comVous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son terme. Vous pensiez retrouver le même poste de travail qu'à votre départ de l'entreprise mais, surprise, votre employeur vous apprend que vos fonctions changent. Est-il dans ses droits ? Ou pouvez-vous contester cette nouvelle affectation ? Les juges ont répondu à la question... Lire la suite
Historique
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Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésVous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...Source : www.juritravail.com
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Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BT...Source : www.lemoniteur.fr
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com