Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
Publié le :
12/01/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frLes époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive. Après le divor ... Lire la suite
Historique
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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...Source : www.village-justice.com
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Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...Source : www.lepoint.fr
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Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésL'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail,...Source : www.juritravail.com