La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le :
10/11/2022
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2022
Source : www.ccomptes.frLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Lire la suite
Historique
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La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionÀ l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...Source : www.efl.fr