L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le :
17/02/2015
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févr.
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2015
Source : www.lemoniteur.frLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardisation via des mentions minimales, définies par un arrêté dont la parution était imminente… Mais les députés en ont décidé autrement, en votant un amendement au projet de loi Macron. C’est finalement une attestation type qui devrait être adoptée par arrêté. Une évolution positive pour les constructeurs comme pour les assureurs, selon Pascal Dessuet, chargé d’enseignements à l’Université de Paris Est Créteil... Lire la suite
Historique
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Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...Source : www.lemoniteur.fr
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Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...Source : www.village-justice.com
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Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...Source : www.lemoniteur.fr