Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
Publié le :
08/05/2015
08
mai
mai
05
2015
Source : edito.construire.seloger.comSi vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celles que l'on voit en Provence ou sur l'île de Burano, à Venise, alors que vous vivez en Picardie, soyez vigilant(e), il se peut que vous n’en ayez pas l’autorisation.
C'est la commune qui encadre la couleur des façades... Lire la suite
Historique
-
Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...Source : www.lemoniteur.fr
-
Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...Source : edito.construire.seloger.com
-
La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...Source : www.lemoniteur.fr
-
Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUn particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr