Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
Publié le :
04/12/2014
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Source : www.lemoniteur.frUn décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de certains matériaux de construction ou dispositifs « écologiquement performants ». Depuis la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, des ... Lire la suite
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