Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le :
26/01/2015
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2015
Source : www.village-justice.comLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le droit de la construction répond à des exigences techniques (délais pour agir, assurance, responsabilité, etc...) qui ... Lire la suite
Historique
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Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...Source : www.lemoniteur.fr
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L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...Source : www.lemoniteur.fr
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Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...Source : www.lemoniteur.fr