RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le :
28/09/2016
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Source : rfsocial.grouperf.comUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non professionnelle. Le débat portait sur l’existence ou non d’un délai de carence. Pour ce qui est du socle légal, l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur prévue par le code du travail n’intervient qu’à l’expiration d’un délai de carence de 7 jours (c. trav. art. D. 1226-3). Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas de maladie ne sont quant à elles versées qu’à compter du 4e jour d’arrêt de travail (il y a donc 3 jours de carence) (c. séc. soc. art. R. 323-1)... Lire la suite
Historique
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J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursVous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...Source : www.editions-tissot.fr
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Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...Source : lentreprise.lexpress.fr
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comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...Source : www.comptanoo.com