Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le :
10/03/2020
10
mars
mars
03
2020
Source : www.efl.frLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des copropriétaires, de la faute commise par le syndic en engageant des dépenses sans l’autorisation de l’assemblée générale peut être évalué au montant des travaux irréguliers... Lire la suite
Historique
-
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
-
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com
-
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
-
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com