Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

Historique

• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
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• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...
  Source : edito.seloger.com
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