Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
Publié le :
05/01/2015
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2015
Source : www.lepoint.frLe ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d'un document de travail qui ébauche les grandes lignes d'une future loi. L'Union syndicale des magistrat ... Lire la suite
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Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit immobilierAccession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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