Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
Publié le :
27/01/2015
27
janvier
janv.
01
2015
Source : www.juritravail.comLe projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission réunie au sein de l'Assemblée nationale. Le projet de réforme sur la croissance et l'activité sera soumis au Parlement le 26 janvier prochain. Le projet évolue, et les règ ... Lire la suite
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Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...Source : www.village-justice.com