Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce

Historique

• Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...
  Source : www.juritravail.com
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• Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans...
  Source : www.latribune.fr
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